Contribuer au renforcement de la démocratie

3 propositions de changement

 

 

Limiter le nombre de mandats dans une même fonction

 

Election du Président : délai de carence entre deux mandats

 

Diminuer  le nombre de représentants parlementaires

 

 

PUPI est un site d’opinion et d’interventions.  Après avoir proposé de faire évoluer le statut des Grands Ports Maritimes (très créateurs d’emplois directs, indirects et induits),  nous nous tournons vers un sujet déjà largement abordé  par pupi dans ses articles : renforcer la démocratie. Ce sujet vient d’être évoqué par un groupe de travail  présidé par le Président de l’Assemblée Nationale et un historien Michel Winock. C’est le seul sujet  qui nous préoccupera jusqu’à ce que la situation évolue.

 

Il préconise 17 mesures pour atténuer la réticence, voire la répulsion de la population à l’égard de la politique.

La démocratie, un acquis fragile qu’il faut préserver.

            L’abstentionnisme surtout chez les jeunes (55 à 60% ne votent pas), sans parler de ceux qui ne sont pas inscrits, démontre le malaise. Ce qui signifie que l’offre politique ne correspond pas à l’attente des citoyens.

            Le vote des femmes ne date que du 21 avril 1944 près d'un siècle après l'adoption du suffrage universel masculin. 

Jacques Chirac n’a pas voulu  limiter le nombre de mandats présidentiels lorsque Lionel Jospin l’a ramené à 5 ans.  N. Sarkozy ayant introduit  la règle de deux mandats  au maximum.

                Il est souhaitable de renforcer le rôle la société  civile : pour ce qui touche le « pouvoir », seule la  société civile peut contraindre les tenants du pouvoir à faire évoluer les institutions (sauf rares exceptions c’est le cas de Matteo Renzi qui vient de modifier profondément le rôle du sénat Italien  (voir ci-dessous). 

 

TROIS PROPOSITIONS  pour renforcer la démocratie.

 

1/ Limiter le nombre de mandats dans une même fonction

La population reproche au personnel politique d’être élu, de fait, à vie pour un certain nombre d’entre eux. Le nombre de mandats dans une fonction serait limité (à 2 fois, 3 fois ?).  Le nombre de mandats serait variable suivant le type de mandat (les députés, les sénateurs, les maires, les conseillers départementaux et régionaux …)

 

                  Il reste un problème difficile à résoudre : un élu du secteur privé qui a quitté sa profession pendant par exemple 5 ans, a peu de chances de retrouver un poste s’il venait du secteur privé. Ce qui explique qu’il y a une majorité de fonctionnaires parmi les élus (50% de fonctionnaires, 17% de professions libérales et 33% du secteur privé).

 

2/ Mandat du Président de la République : délai de carence de 5 ans avant un second mandat, comme au Chili. Car dans la situation actuelle, le Président élu pense, dès l’année qui suit, à sa réélection. Le rapport de l’Assemblée Nationale propose un seul mandat de 7 ans.

 

3/ Réduire le nombre de  représentants. 

Pour les  députés, un pour 170 000 habitants soit 384 députés contre 577 à ce jour (un représentant pour 720 0000 habitants aux Etats-Unis et un pour 124 000 en Allemagne, voir tableau des représentations dans  le monde). Quant aux sénateurs, nous proposons le même système qu’aux Etats Unis (2 par Etat) : 3  par région plus les sénateurs représentants les français de l’Etranger et autres territoires. Ce serait l’occasion d’ajouter des sénateurs tirés au sort, environ ainsi que des représentants du CESE qui serait supprimé.

 

La réduction du nombre de députés permettrait, d’une part, de réduire les coûts, et d’autre part permettrait d’augmenter les moyens (en personnel par groupe politique)  pour améliorer la qualité de leurs travaux.

Nos dirigeants doivent donner l’exemple.  La rigueur doit toucher aussi nos élus (voir dans pupi.fr « Nos très chers sénateurs » émission d’investigation). Nous proposons également qu’elle leur soit également appliquée.

                  Des responsables politiques ont évoqué cette réduction.

 

   Ces mesures montreraient  que la situation n’est pas figée, que « les choses » peuvent changer. C’est important pour ceux qui ne votent pas et « ne croient plus en la politique »

 

 

Comment faire ? 

 

      -  Créer un consortium d’associations pour mener une campagne et une pétition , des plus petites aux plus grandes

  - Se mettre d’accord sur la proposition

- Déterminer le planning de la campagne

- Choix de l’organisme pétitionnaire (Avaaz ou Change Org)

- Lancement de la pétition

- Puis contact avec les candidats à la Présidence « élus » aux primaires

 

Objectif.

          Tenter d’obtenir le résultat avec le gouvernement actuel.  Sachant que les promesses n’engagent que ceux qui y croient.


 

L’éventuel succès de la pétition pourrait en entraîner d’autres

 

                                                            Paris  le 26 janvier  2016

 

                                                                 L’équipe de pupi

 

Liens  et notes 

 

Atlanico:  abstention-chez-18-24-ans-  pourquoi-jeunes-se-detournent-

  Abstention des jeunes aux européeennes : quelles solutions ?

 

  La Croix : le malaise des jeunes, abstention massive, tentation FN

 

  Le Monde : combien coûte le Sénat

 

 

Réforme italienne du Sénat 

 

"Le nouveau Sénat s’appellera donc le Sénat des autonomies. Ses membres passeront de 315 à 100 pour un mandat de 5 ans, sauf cinq dont le mandat sera de sept ans et qui seront choisis par le Chef de l’Etat en remplacement des actuels sénateurs à vie. Les nouveaux sénateurs ne seront plus élus directement par les citoyens, mais par des conseillers régionaux et des maires. Chacune des 20 régions aura au moins deux sénateurs, le reste des sièges sera réparti à la proportionnelle. Ces parlementaires ne recevront aucune indemnité supplémentaire, soit une économie de 500 millions € par an.

 

Un Sénat moins cher, mais surtout plus efficace. Il n’accordera plus la confiance au gouvernement et ne se prononcera plus sur le budget. Il aura en revanche une vocation plus européenne en participant à l’élaboration du droit communautaire pour l’Italie.

 

Cette réforme permet au Président du Conseil d’honorer trois promesses : réduction des coûts de la politique, baisse du nombre des parlementaires et abolition du bicaméralisme parfait. Cette anomalie institutionnelle italienne est née au lendemain de la guerre pour éviter toute prépondérance du pouvoir exécutif après 20 ans de régime fasciste" .

 

 

REACTIONS  

 

Bruno et Danielle Pansu

Je suis pour le mandat du Président à 7 ans non renouvelable. Je suis pour limiter le nombre de mandats à 2. Je pense que l'accès à un poste de responsabilité implique un grand nombre d'années de militantisme au service du parti d'une part, des associations d'autre part. Diminuer le nombre d'élus c'est diminuer les "récompenses", limiter le nombre de mandats simultanés permet d'ouvrir aux plus jeunes des postes de responsabilité. S'engager, dans les associations ou en politique, implique une double vie, des réunions , des déplacements, des absences qui rendent la vie affective, familiale, personnelle difficile sinon inexistante. Les citoyens et citoyennes de base reconnaissent rarement les charges des militants, élus ou non) qui les défendent

Le 04-01-2016 à 12:32:22

 

Avatar Joseph Chantraine

Je me sens assez proche de la réflexion de Danielle Pansu. Je crois cependant qu'on pourrait utilement accepter un 2e mandat (pas de 3e !) NON SUCCESSIF, après un délai de réflexion permettant de réfléchir aux leçons à tirer du premier.
J'hésite sur la durée du mandat : 5 ans c'est peu si un 2e ne peut être brigué pour mettre en œuvre de profondes réformes; 7 ans ce serait trop si un 2e peut être accompli tout de suite après. Les réflexions sur le militantisme et l'abnégation qu'implique le travail associatif et politique me semblent très vraies et refléter un "vécu". Il ne faut pas cependant voir l'élection comme une récompense, mais comme une responsabilité et une charge qui doivent être en nombre plus limité pour des raisons économiques et de comparaison avec les revenus de la population plus modeste.

Le 10-01-2016 

 

François Richard

D'accord avec les modifications que vous proposez, même si je pensé qu'un député pour 200.000 habitants suffirait! Mais il y a tant d'autres choses à modifier dans notre régime présidentialo-royaliste. Il faut limiter les pouvoirs de notre Petit roi, quelque qu'il soit. Je vous propose donc de rejoindre ceux qui veulent modifier la Constitutionn: http://www.m6r.fr

Le 27-12-2015 à 17:01:55

Avatar  Luc Escoffier

Je ne suis pas d'accord avec la proposition de François Richard sur l'élection d'une assemblée constituante. cf: http://www.m6r.fr
L'assemblée doit être tirée au sort et non élue, sinon on retombera encore dans le même système avec des élus qui écriront une constitution pour eux mêmes et pour la ploutocratie, et on en sortira jamais.
Autrement je suis 100% d'accord avec la tribune publiée par PIERRE-FRANÇOIS LOVENS dans La Libre.be

Le 31-12-2015 à 20:47:40

Avatar

Réponse de Joseph Chantraine à François Richard

Qu’est-ce que le passage (aléatoire et douloureux) d’une 5e République à une 6e procurera comme avantage de gestion du pays ? Un long débat sur lequel toutes les forces politiques se focaliseront pendant des mois au lieu de discuter d'une sortie concertée et rapide de l’inertie actuelle ?

Le Sénat me paraît un contrepoids et un complément très utile (avec un nombre plus réduit de membres) mais il faut peut-être qu’il soit moins une sorte de doublon de l’Assemblée Nationale en lui confiant un rôle plus distinct.
Pour le CESE, il faudrait obtenir des partenaires sociaux une proposition de modification dans un sens de réduction des coûts tout en gardant de son rôle ce qu’ils estimeraient être essentiel.
Il me semblait que l’intégration de ses membres dans un Sénat aminci était une proposition pertinente.

S’il s’agit de réduire comme certains le suggèrent, les pouvoirs présidentiels, je crains un retour à la paralysie du type de celle de la 4e république plus probable qu’une nouvelle dynamique.
Faut-il donner la priorité à des débats constitutionnels risquant d’être stériles ? Evitons les grands débats qui servent ceux qui discutent plus que ceux cherchent à survivre. Veut-on distraire la population ??
Réduire les pouvoirs présidentiels a été un souhait exprimé par des hommes politiques de gauche uniquement quand ils étaient (ou s’estimaient devoir être) dans l’opposition ! arrivés au pouvoir, cet objectif devenait moins prioritaire.

Plutôt que de s’engager dans des débats certainement houleux, mais à l’issue incertaine dans le contexte politique, économique et social actuel, ne faudrait-il pas chercher à créer une coalition sur un programme peut-être limité (il faut commencer par quelque chose et ne pas vouloir tout changer d’un coup), plus concret et peut-être plus efficace pour sortir du marasme économique, de la désespérance de la population et de l’absence de vision à long terme (au-delà d’échéance purement électorale ) ?

Mais cela ne satisfait peut-être pas ceux qui cherchent principalement une visibilité à court terme, ceux qui sont avides de pouvoirs tout de suite, ceux qui ont besoin d’une manière d’exister publiquement plutôt que de contribuer concrètement à des améliorations à la vie du plus grand nombre de citoyens ?

Si on s’engage dans un débat institutionnel, je crois prioritaire de réduire le nombre de parlementaires et de sénateurs et de ne pas permettre deux mandats présidentiels directement successifs, en laissant entrevoir un deuxième plus tard.

Le 09-01-2016 à 15:59:28

 



Les réactions

Avatar Francois Escoffier

Réponse à Bruno et Danielle Pansu
Pour ma part je suis favorable à deux mandats avec un délai de carence pour plusieurs raisons. La première, il me semble que tout homme, toute femme, chef ou non, veut savoir si on l'apprécie ou non, le vote dans ce cas donne la réponse. Seconde raison, avec le second mandat le futur candidat à le temps de se préparer d'autant mieux qu'il a déjà eu une expérience. Troisième raison, le délai de carence lui évite de penser à sa réélection en permanence. Le Gvt nommé ces jours semble répondre uniquement aux souhaits du Président de ne pas avoir de candidat écologiste contre lui en 2017.
Je ne suis pas favorable à un seul mandat de 7 ans. Il ne faut pas oublier que cette durée de 7 ans avait été instituée sous la III République. C'était un compromis entre Mac Mahon qui voulait 10 ans et le camp adverse qui voulait 5 ans. Pour un Président qui a tant de pouvoirs , j'estime que 7 ans c'est trop long.
Par ailleurs les réformes sont entreprises les premières années de mandat. d'ailleurs ce serait intéressant de voir depuis l'instauration de la V République les dates des principales réformes par rapport aux mandats des présidents.

Deux mandats dans la même fonction, nous sommes d'accord (3 pour les maires ?), seul pb , les élus ne voudront jamais lâcher (Jacques Attali souhaite cette réforme), il faudra essayer.

Vous n'êtes pas d'accord pour diminuer le nombre de parlementaires. On diminuera les récompenses. Si on suit ce raisonnement il faudrait les augmenter considérablement pour distribuer plus de récompenses aux militants dévoués.

Suppression du CESE. Il est précisé dans l'article que la réduction du nombre de sénateurs permettrait de transférer un certain nombre de membres du CESE au Sénat.
Enfin dans le nouveau sénat il pourrait y avoir des sénateurs tirés au sort (une 20 aine ?). Vous n'avez pas dit ce que vous en pensiez .

Le 13-02-2016 à 14:52:39

Avatar Francois Escoffier

En en discutant autour de moi, je constate qu'il y a accord général
sur deux des trois propositions. Seule l'élection du Président pour deux mandats de 5 ans avec un délai de carence de 5 ans , ne fait pas l'unanimité.

Le 01-04-2016 à 14:21:26

Avatar Bernard Manent

La première chose à faire est de s’interroger pour savoir si nous sommes vraiment en démocratie, ou plus précisément, (comme personne ne peut détenir la vérité), s’il est exact, littéralement, basiquement, que nous sommes en démocratie.


Sommes-nous donc dans un régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté lui-même, sans l’intermédiaire d’un organe représentatif (démocratie directe), ou par représentants interposés (démocratie représentative). (petit Larousse)

Ce qui est revendiqué ici c’est bien sûr, la démocratie représentative, (on verra pour les référendums) mais cette définition pose un nouveau problème, tout aussi basique : souveraineté égale pouvoir (politique) souverain, mais pouvoir au singulier dès lors que l’on proclame l’unicité et l’indivisibilité du peuple.

Je prétends donc que les manuels d’instruction civique qui enseignent, à l’inverse, aux petits français qu’il existe trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, ne font que créer la confusion dans leur esprit, et présentent un enseignement en principe inconciliable avec celui d’une vraie démocratie.

L’unicité du pouvoir, entraîne obligatoirement qu’il ne doit y avoir qu’un seul organe représentatif détenteur de ce pouvoir, les prétendus autres (dont il n’est pas question de contester l’existence et l’utilité, ne peuvent revendiquer que le statut de pouvoir délégués et sous contrôle de l’organe souverain. Comment d’ailleurs oublier le sens littéral de « exécutif », auquel ne saurait être rattaché que du personnel d’exécution, quelle que soit la technicité, la difficulté et la noblesse de la tâche assignée.

C’était (peu ou prou) respecté sous les 4 premières républiques, mais le général De Gaulle, en donnant au président de la République des prérogatives sur le législatif a de fait rendu caduc le terme d’exécutif (comment se fait-il que nos grands grammairiens et observateurs politiques ne l’aient pas relevé avec plus d’insistance ?)

Et aujourd’hui, comment expliquer au citoyen qu’il va se devoir prononcer pour plusieurs organes représentatifs, puisque à l’assemblée nationale et au président de la république, il devra adjoindre un parlement européen, sensé ratifier démocratiquement, en directives, les trois quarts de notre production législative.
Pour ce dernier étage de l’imposture, circonstance aggravante, on pourra rajouter que ce citoyen avait (en démocratie directe, référendaire) et grâce à son solide bon sens, refusé malgré la pression de l’establishment la constitution européenne en 2005, qu’on lui a revendue sous nouveau paquetage en 2008) on est conduit à s’interroger à nouveau.

Il me semble qu’il y a déjà là manifestement de quoi créer (au moins) la confusion dans l’esprit du citoyen.

Revenons-en maintenant à la situation déjà ancienne où le parlement exerçait en définitive son pouvoir représentatif, et venons-en à la modalité de désignation de ces représentants. Il faut pour cela rappeler une autre exigence d notre république « démocratique »

Les français naissent libres et égaux en droits.

Ils sont en particulier en droit d’exercer pleinement leur pouvoir politique, et de posséder ds chances égales d’être admis comme représentants.

Les français, dans leur grande majorité sont (et resteront) des amateurs dans le domaine des activités politiques « techniques », les pouvoirs délégués, globalement l’exécutif et le judiciaire et qui réclament des compétences particulières.
Ils ne sont pas, en politique, des maîtres d’œuvre.

Par contre, comme dans la vie courante, ils ont toute compétence et jugement pour présenter un cahier des charges de leurs priorités à faire respecter à divers maîtres d’œuvre, choisir le meilleur projet, suivre les travaux et, éventuellement changer de prestataire si les besoins ne sont pas satisfaits.

Ce cahier des charges, c’est justement le corpus législatif, le choix des options relève due la confrontation par règle majoritaire des jugements individuels, et pourvu que les enjeux aient été clairement exposés par toutes les parties en présence assistées de tous leurs experts.

La déclaration liminaire sur « l’égalité en droit » justifie la légitimité de tout citoyen adulte à l’éligibilité au titre de représentant (y compris d’ailleurs nos compatriotes incarcérés dans des conditions de sécurité certes à définir), et à trancher suivant la règle majoritaire.

Je ne m’étendrai pas sur le constat que l’on peut faire sur le gouffre qui existe entre le respect de cette et la situation actuelle où nos parlementaires sont issus d’un petit vivier de quelques pour cent de la population, sur des créneaux sociologiques biens définis.

Il n’existe pas trente six méthodes pour réaliser matériellement cette condition d’égalité, mais une seule.

C’est le tirage au sort intégral de l’assemblée nationale.

Il me semble que la démonstration a été faite (à partir de deux petites phrases revendiquées par tous) que notre république est tout, sauf démocratique.

Elle justifie le titre pensée inique du blog, mais on ne transige pas avec l’iniquité, on la rend impossible.

Le 02-04-2016 à 17:27:19

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