La médiation: qu'est ce que c'est ?

J’ai été au symposium de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation.

                                                                                                                                            

La Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation (CPMN) a organisé les 16 et 17 octobre 2014 un symposium sur le droit à la médiation comportant un bilan moral et financier, la remise d’Espoirs de la Médiation à des médiateurs et à des entreprises ayant apporté une contribution efficace à l’essor de la médiation, ainsi que des certificats d’aptitude à la profession de médiateur (CAP’M) à des lauréats de la promotion « Jacques Prévert ». Deux tables rondes avec des intervenants extérieurs furent les points culminants de la réflexion et du débat méthodologiques sur la médiation professionnelle. A noter aussi la passation de pouvoirs de la présidence de la Chambre par Jean-Louis Lascoux à Henri Sendros-Mila.

Les participants ont bénéficié également d’interludes de guitare : des slams de poèmes de Prévert chantés par Jean Bruno Chantraine, d’un exercice d’origamie pour aboutir à de curieuses formes construites par les pliages de papier genre bristol des participants, et d’information sur un Centre de recherches sur la médiation lancé par un brillant universitaire, François EtoKo.

 

La première table ronde s’intitulait : la médiation professionnelle et les conflits au sein des organisations : approche gestionnaire et approche résolutive.

Dans les entreprises, 25% des absences pour « maladies » proviendraient de conflits internes que pourrait résoudre une médiation ou des Dispositifs de Médiation Professionnelle Interne (DMPI). Ce qu’on appelle pudiquement régulièrement les « risques psycho-sociaux » qui peuvent recouvrir des suicides au travail, pourraient-ils être écartés au profit de l’entreprise et de ses salariés par des mesures structurelles ou par des interventions ponctuelles ?

Les Comités d’Entreprise et les Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) peuvent-ils, doivent-ils faire appel à des médiations, à des actions de conseil externe préventives ? Ces comités n’ont évidemment pas de pouvoir d’injonction; faudrait-il donc que le législateur impose un droit à la médiation obligatoire préalable à tout mesure judiciaire ?

 

Une représentante du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, un responsable du  cabinet Technologia, un autre de la société coopérative (scop) Syndex, le Président du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Béthune en discutent face à Jean-Louis Lascoux, président de la Chambre.

 

Depuis que la responsabilité pénale de la direction d’une entreprise peut être engagée sur des conflits, des harcèlements, ou des suicides, les appels à des tiers se multiplient de manière préventive, gestionnaire ou résolutive. De grandes entreprises ont un médiateur, salarié, attitré tant pour les conflits internes que pour ceux qui peuvent se développer avec des clients, des fournisseurs, des partenaires.

 

Leurs liens existant avec l’entreprise ne nuisent pas à la résolution durable des conflits, car ils ont un statut de salarié protégé, leur permettant d’exercer en s’appuyant sur les quatre piliers fondamentaux de la médiation professionnelle : l’indépendance, l’impartialité, la neutralité et la confidentialité.

 

Les tribunaux gèrent la guerre quand elle a éclaté, on a tendance à mettre « du juge partout » alors qu’on peut confier le rôle actuel du juge à d’autres ; il faut mettre en place des modes alternatifs de résolution de conflits envisagés déjà à l’époque de la Révolution. Des professionnels en entreprise sont réticents à de telles irruptions d’autres professions du monde judiciaire alors que les juges eux-mêmes seraient contents d’être soulagés.

La logique de « conflictualisation » forte dans la culture française entraîne la pauvreté des moyens alternatifs à la judiciarisation des différends tout en augmentant les budgets globaux accordés à la Justice ; mais le nombre croissant d’affaires à traiter aboutit à ce que les juridictions disposent de moyens toujours insuffisants.

 

Le passage par la médiation obligatoire serait une voie de solution. Elle peut précéder ou suivre des interventions d’experts, voire ne pas y faire appel.

 

La médiation est une approche qui tente d’évacuer le caractère émotionnel du conflit qui souvent rend précaires les propositions d’experts. Cette approche doit permettre de rétablir un dialogue constructif originel (sans interprétations, prêt d’intentions ou tentative de contrainte) entre les parties, sans les juger ni condamner l’une au profit de l’autre, ce qui laisserait couver une résurgence du conflit.

 

La médiation incite les parties qui ont retrouvé un dialogue qui était devenu inimaginable, à forger leur propre solution sans qu’elle leur soit imposée de l’extérieur ou d’en haut.

 

La démarche est très implicative, pas informative comme celle d’un expert, elle repose sur la libre décision des parties, à qui il faut accorder un droit à la médiation avant toute autre approche.

Le médiateur dans la conception de la Chambre est impartial, neutre et indépendant, il est un spécialiste de la qualité relationnelle, pas un expert technique spécialisé dans un secteur quelconque. Il suit un processus, et non pas une procédure, (moins souple et impliquant de possibles vices de procédures)précis, individualisé, et basé sur la conviction que les conflits reposent d’abord sur la vision de chacun de ses propres intérêts ou des intérêts de son groupe.

Des modifications structurelles réduiront des conflits nés d’erreurs de conception de la structure ou créant des dysfonctionnements, mais ne supprimeront pas ceux qui naissent entre les hommes dans des luttes de pouvoir. Il faut reconnaître les personnes individuelles dans le conflit collectif ; l’entreprise n’est pas en elle-même pathogène. Les individus sont moins qu’autrefois en souffrance physique, et supportent d’autant moins des souffrances psychiques et des conflits individuels. Ce sont les personnes qu’il faut approcher.

 

La réponse judiciaire a ses limites, le droit ne dit pas tout, ne peut statuer sur tout ; les conflits ne peuvent pas être complètement résolus en justice ; ils peuvent donc resurgir.

 

Les notaires ont demandés à être médiateurs judiciaires, ils se perçoivent comme étant naturellement médiateurs ; cependant, ils constatent que des conflits larvés apparaissent parfois à la relecture des Actes bien après leur négociation; ils reconnaissent la nécessité de médiations mais pensent pouvoir souvent les réaliser eux-mêmes. Le notaire sait que le droit qu’il connaît est un moyen de contrainte, mais omet souvent de traiter l’aspect affectif, ces émotions potentiellement conflictuelles générées par la conclusion des Actes.

 

L’expérience de juge au tribunal des enfants renforce la conviction de l’utilité de la médiation particulièrement dans un domaine où le droit ne peut régler tous les problèmes, n’étant surtout qu’un fil rouge.

 

L’expérience de Michel Dumon, président de la CAPEB Gironde est valorisée comme étant un véritable « espoir de la médiation »  pour les artisans et les PME ou les TPME : elles ne peuvent ni s’arrêter, ni s’offrir les services d’un avocat ou s’engager dans des procédures judiciaires pour aplanir un différend interne ou externe qui peut paralyser l’activité et très vite conduire à la faillite.

 

D’autres espoirs sont remarqués à l’URSSAF, à Amiens-Métropole ce sont davantage des médiateurs internes qui comme le montreront l’après-midi des médiateurs venus de GDF-Suez, de la Police Nationale, de la Commission de supervision de la Consommation, sont efficaces et très appréciés tout en n’étant pas indépendants comme semble le souhaiter la doctrine de la Chambre et J-L Lascoux.

 

A la 2e Table ronde, intitulée « la médiation, un paradoxe entre conformité et libre décision », les participants se sont aussi interrogés sur le taux de satisfaction des demandeurs de médiation, sur le taux de réussite (lorsqu’un conflit est résolu, qu’un protocole d’accord est signé), et sur le souhait d’introduire pour les entreprises une obligation de répondre favorablement à une demande de médiation de la part de leurs clients, fournisseurs, partenaires (clause contractuelle de médiation). Une directive européenne de 2013 doit encore être transposée en droit français, elle pourrait renforcer l’obligation de recourir à une médiation avant toute autre procédure.

Le médiateur de la Police Nationale qui constitue un recours interne pour toutes les catégories de personnels, fonctionnaires de police, CRS, Préfecture de Police, Police judiciaire, etc … et doit compter avec les particularités de statuts, de modes de gestion et d’activités ainsi qu’avec les syndicats, est compétent pour  traiter des questions relatives à 143.000 personnes.

Chacune peut introduire une demande de médiation sans passer par sa hiérarchie malgré les pressions qui pourraient s’exercer en se basant sur le dogme de la loyauté. Il est remarquable que, désormais, ce ne sont pas seulement des fonctionnaires de police subalternes qui introduisent des demandes, mais également des officiers plus gradés : cela démontre une meilleure compréhension de la globalité de l’intérêt de la médiation.

Le principe de rapport annuel sur l’activité de médiation contenant des propositions d’amélioration de la vie de l’organisation est requis.

 

Ce symposium qui avait des visées promotionnelles pour la formation de médiateurs à l’EPMN de Bordeaux et pour faire connaître les difficultés et les réussites des médiations, a permis des échanges d’idées intéressants sans parfois suffisamment aboutir à des conclusions ou à des accords entre intervenants, notamment parce que le planning était très chargé.

 

Joseph Chantraine le 2 novembre 2014

 

 

Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation :

web@cpmn.info  ; www.mediateur.org

http://www.officieldelamediation.fr          www.wikiMediation.fr

 

 

 



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