MANDATS A VIE ?

REDUIRE LE NOMBRE DE MANDATS DES ÉLUS

quels qu’ils soient

 

 

NOUS SOMMES ÉLUS A VIE

 

En France et sans doute dans de nombreux pays  la plupart des élus des instances représentatives (politiques, sociales, associatives, syndicales....) peuvent se représenter sans limite du nombre de mandats.

 

Nous constatons que de tout côté, jeunes, vieux, droite gauche,  la population réclame que le nombre de mandats pour une même fonction soit limité.  

 

Un renouvellement indéfini  a l'inconvénient majeur de détourner l'élu de l´objectif poursuivi. Le principal objectif devient la conservation du poste.

 

Il est vrai que la question n'est pas simple. Prenons  le cas des   élus politiques, nous pensons avant tout aux députés, Un député qui n'est pas un ténor de l'assemblée, élu une fois, à fortiori deux fois a peu de chances de retrouver du travail s'il vient du privé. Ce qui explique que l'Assemblée Nationale est composée en majorité de fonctionnaires et de professions libérales (voir à la fin de l’article).

Il est vrai aussi que limiter le nombre de mandats éloignerait de l'AN des  personnes reconnues pour leur compétence telle que René Dosière (gauche) et Gilles Carrez (UMP.)

 

Certains qui se penchent  sur cette question comme le professeur de droit Chouard évoque le tirage au sort (http://etienne.chouard.free.fr). A ce sujet nous vous invitons à lire l’interview très intéressante de David Van Reybrouck

 

 

PROPOSITION

Les mandats d'une manière générale ne pourraient pas être renouvelés  plus de d'une fois, deux fois, trois fois ?  Est-ce toujours possibles ? Délicat dans le cas du conseil syndical des copropriétaires : très difficile des trouver des candidats.

Le nombre de renouvellement pourrait être différent suivant les fonctions. Par exemple un député un sénateur, un conseiller général, régional,  ne pourrait pas rester plus de  (12) (18) ans à ce poste. Un maire ne pourrait pas rester plus de 18 ans. Un élu syndical, délégué du personnel, membre de CE, plus 6 ans.

 

Prenons un autre exemple : un syndicaliste. S'il reste trop longtemps à son poste d'élu et qu'il cumule les mandats dans son entreprise, il perd sa compétence dans son métier d'origine, ce qui dans la situation actuelle le pousse â se représenter jusqu'à la retraite.

 

Revenons au cas des députés, comment éviter que l'AN soit composée en majorité de fonctionnaires et de professions libérales,

 

On pourrait penser à l'obligation pour une entreprise de reprendre l'élu après un (2? ) mandats. Cette méthode pourrait ce concevoir dans les grandes entreprises, mais ce serait difficile dans les moyennes et impossible dans les petites.

Les ex-élus pourraient ils suivre une formation accélérée et se retrouver  par exemple dans l'enseignement général, professionnel, technique . .....?

 

Pour les hommes politiques l'intérêt de l'interdiction du cumul des mandats permettra à ces derniers de passer d'un poste à un autre.  Ce serait accepter officieusement des hommes (et des femmes) professionnels de la politiques à vie.  A ce jour il paraît difficile de concevoir autre chose qui serait accepté  par l'ensemble des élus.

 

LES EFFETS BÉNÉFIQUES DU CHANGEMENT

Prenons l'exemple des mairies, les changements de maire à Bordeaux (après Chaban Delmas : maire de 1947 à 1995) et à Lyon (après Édouard Herriot) a été l'occasion de grandes transformations dans deux des plus grandes villes de France. On peut regretter qu'à Marseille Gaston Deffere soit resté..... 33 ans à la tête de la seconde ville de France.

 

Dans le cas des élus syndicaux, le respect stricte du non cumul des mandats devrait permettre à l'élu de continuer à passer un certain nombre d'heures à son poste de travail et donc de conserver son savoir faire.

 

Il en est de même dans les associations, les mandats devraient être limités, avec possibilité de se représenter après deux interruptions de mandat. Dans les associations, ces dernières risquent de se fossiliser quand le président est indéboulonnable, au point de ne plus pouvoir trouver de remplaçant

 

 

La question du cumul des mandats dans le temps interroge notre pratique démocratique: si un élu est ré-élu, puis ré-réélu, et ainsi de suite, c'est qu'il ou elle a su assoir une légitimité et une crédibilité: la réélection s'apparente a un plébiscite, une approbation massive de la politique menée. Soustraire l'élu, au terme de deux ou trois mandats, au choix populaire, ce serait donc empêcher, limiter le choix démocratique. Pourtant la plus grande et plus vieille démocratie du monde, les Etats Unis, appliquèrent cette loi au mandat présidentiel, après les quatre mandats de Roosevelt.

Par la limitation des mandats dans le temps, on reconnaît dans la Loi les très grandes  limites du suffrage universel: le conservatisme induit des électeurs, qui préfèreront la continuité à l'inconnu, et la puissance des appareils de représentation, qui désigneront le candidat le mieux placé, donc souvent le candidat sortant.

Et c'est aussi se prémunir du grand risque de la représentation assise sur la légitimité du suffrage, légitimité répétée échéance après échéance, la toute puissance du représentant, le risque autocratique de celui (presque toujours un homme) qui dit se confondre avec la volonté populaire, puis avec le peuple lui-même, au point qu'il ne s'appartient plus: il dira souvent qu'il préférerait arrêter, mais que l'appel du peuple a été plus pressant, plus urgent encore. Son âme, son destin, son corps même se confondent avec ceux du peuple.

On le voit, la limitation du cumul des mandats dans le temps, tout en gardant les représentants du risque apparatchique (néologisme que chacun comprendra); peut remédier à la vanité des représentants, les "élus", celle qui consiste à croire que le pouvoir est éternel et l'élection d'essence divine. Le pouvoir est mortel, et cette mortalité, inscrite dans la Loi sur le cumul des mandats dans le temps, l'empêche de se croire éternel, et divin.

 

           François et Michel Escoffier   le 05/10/2014

 

Représentation socio-professionnelle des députés (origine ;: Assemblée Nationale)



Réagir


CAPTCHA