Député, sénateur, maire à vie: est-ce souhaitable ?

 

 

Les députés ont peu de pouvoir

Régulièrement dans les discussions,  la durée des mandats des députes, des sénateurs, des maires revient sur le tapis.

Les jeunes semblent particulièrement "vifs" sur le sujet.

Ils proposent pour les députes et sénateurs un seul ou deux mandats. Un professeur de droit Etienne Chouard (http://etienne.chouard.free.fr) propose qu'ils soient tirés au sort.

Prenons les députés. Depuis la V° république les députés n'ont plus voix au chapitre. L’A12 permet au Président de dissoudre l’Assemblée, l’A38 permet de gouverner par ordonnance pendant un temps et l’A44 a institué le vote bloqué.

 

 

Des députés au garde à vous, une solution efficace

Un député qui voterait à plusieurs reprises contre son gouvernement ou qui s’abstiendrait ne serait pas investi à la prochaine législature par son parti.

Sous le Général de Gaulle ils étaient traités de godillots. Ca n'a pas changé.

Et la position de l’exécutif est tout a fait compréhensible. Le Président et le gouvernement déterminent une politique pour laquelle ils ont été élus. Chaque député ne peut pas en faire qu’a sa tête (il est soumis aux intérêts de ses électeurs).

Puisque le rôle des députés est limité, sauf exception (certains membres de commission sont très compétents), il n'est pas indispensable qu'ils connaissent le contenu des lois qu'ils votent. Ils doivent, ils peuvent les voter les yeux fermés.

 

Si les mandats étaient limités à deux ou trois (grand maximum), se serait amplement suffisant..

 

 

La limitation des mandats pose deux problèmes

La compétence. Sur 577 députés (trop nombreux voir texte sur ce sujet) quelques uns sont très compétents et se priver de leur expérience serait une perte. Par ailleurs la composition des députes de l’AN élue en 2007 était la suivante:

 

fonctionnaires de base moyen et supérieur : 50%

professions libérales : 17%

secteur privé : 33%

 

Pourquoi autant de fonctionnaires? Tout simplement qu’après 5 ans d'interruption, voir dix ans un salarié du privé ne retrouve plus ( surtout s’il approche de la cinquantaine) de travail sauf si l'l’intéressé est devenu une sommité.

 

Pour répondre à ces deux écueils l'AN a voté le droit au chômage pendant 5 ans des députés battus. Quant à la retraite les députés ont droit à une retraite de 1553 € par mois à 60 ans dès le premier mandat , à 3090 après 2 mandats et 4644 après 3 mandats. On s'imagine que ces mesures sont considèrées comme des avantages exorbitants, mais que faire ?

 

Alors pour les députés un mandat, deux trois ?

 

Et les sénateurs ? Un seul mandat, en principe, suffirait vu qu’ils n’ont plus aucun réel pouvoir.

Mais est-ce possible, réaliste ? Le siège est confortable, très confortable.

 

Et les maires : trois mandats maximum suffiraient. J Chaban Delmas a été maire de Bordeaux de 1947 à 1995 !!! Cette longévité a permis à A.Juppé, qui a pris la relève, de transformer la ville.



Les réactions

Avatar Joseph Chantraine

Les députés ont encore voix au chapitre puisque l'exécutif les craint et essaie souvent de "passer en force". Comment ne serait-il pas des "godillots" puisque leur avenir d'élus dépend de leur reprise en place éligible sur les listes des élections suivantes par leur parti. Il est normal qu'ils ne votent pas contre leur groupe mais soient incités à rechercher sereinement l'intérêt général sans devoir trop se préoccuper de préserver leur avenir personnel. D'où l'intérêt de réfléchir à organiser un tirage au sort parmi les gens volontaires (sous des critères de compétence et de motivation à définir !).
Il me paraît essentiel de permettre aux députés de s'exprimer avec rigueur et sévérité sans crainte pour leur avenir qui deviendrait précaire s'ils ne recevaient rien après une défaite électorale.
Le nombre de mandats ? Pendant le premier, on apprend le métier, on comprend les rapports de forces et par quelles alliances subtiles persuader et faire adopter concrètement ses positions en maîtrisant l'ingénierie des procédures. Il faut donc permettre AU MOINS deux, voire trois mandats. C'est vrai pour le sénateurs ou les maires. Ne pas oublier que rien ne peut se faire sans compter avec le temps : la prise en compte de l'Histoire, la possibilité d'agir de manière soutenable dans la durée, l'efficacité sur le long terme.
Il faut sortir de la croyance, parfois juvénile, que la spontanéité et l'immédiateté trop mises en valeur par les médias, fournissent des solutions efficaces, justes et durables : c'est très rarement le cas. Un regard de vieux sur le long terme est nécessaire à côté de la réactivité des jeunes.
Joseph Chantraine

Le 18-06-2015 à 14:27:14

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