FIche 1: Les jurys citoyens

Propositions du 32 Mars

Fiche « Jury citoyen »

 

Rédaction : Matthieu / ND Rennes

Pourquoi cette fiche ?

L'action inter-Nuit Debout « Propositions du 32 Mars » vise à présenter un ensemble de mesures susceptibles de « démocratiser la démocratie », en exposant les différentes alternatives envisageables. En tête de ces propositions, une revendication, sur laquelle nous interpellerons les candidats aux élections présidentielles : l'organisation d'un jury citoyen public et indépendant sur les institutions et la démocratie.

Origines

Prototypes de dispositifs participatifs apparus dans les années 1970 en Allemagne puis aux Etats-Unis. Parmi ses dérivés, la conférence de consensus, inventée par le Danish Board of Techonology en 1987, importée en France sous le nom de « conférence de citoyens », a connu une réelle diffusion, principalement dans le cadre de l'évaluation participative des risques liés à la technologie.

En France : OGM (1998), changement climatique (2000) et traitement des eaux usées (2003).

Fonctionnement

Principe : constituer un groupe de 15-20 citoyens, tirés au sort pour garantir la diversité des points de vue, qui produira, à l'issue de plusieurs sessions d'information et de discussion, un avis sur la question qui lui est soumise.

Taille du panel, modalités de la délibération et durée de l'expérience peuvent varier, la finalité reste la même : associer un groupe de citoyens « profanes » à la formulation d'un choix collectif, organiser la confrontation entre experts, politiques et citoyens dans le cadre de « forums hybrides » susceptibles de produire des jugements politiques, l'autorité commanditaire restant seule décisionnaire.

L'objectivité de la procédure est théoriquement garantie par un « comité de pilotage », qui réunit des personnalités indépendantes. Il doit garantir l'objectivité de l'information donnée aux citoyens. Ceux-ci, dans l'idéal, doivent pouvoir choisir les personnes qu'ils souhaitent auditionner.

Légitimité

Originalité : rôle central de la figure du « citoyen profane », à rebours des thèses dénonçant son incompétence et son irrationalité. Transgression symbolique forte. Mais celui-ci n'est autorisé à formuler son avis qu'après un processus de formation. Le groupe qui se prononce n'a plus rien d'un groupe de « profanes ».

Qu'est-ce qui fonde la légitimité de l'avis rendu ? Le fait qu'il émane de n'importe qui, auquel cas la formation n'a rien d'indispensable ? Ou le fait qu'il soit le fruit d'une délibération collective, d'un examen public approfondi ? Auquel cas, il convient qu'il soit l'occasion d'un débat public plus large, par la publicisation des discussions du jury. Dans le cas inverse, quelle que soit la pertinence de l'avis rendu, il est peu probable que la décision puisse acquérir une quelconque légitimité démocratique.

 

 

Source : Loïc Blondiaux, Le nouvel esprit de la démocratie, éditions La République des idées, 2008



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